Article réservé aux abonnésLa révision de "Reach" repoussée: "Les profits de l'industrie chimique sont plus importants que la santé des Européens"
La Commission européenne reporte à nouveau son plan d'interdiction des substances chimiques les plus toxiques.
- Publié le 20-10-2022 à 16h10
Un pas en avant, deux pas en arrière… Publié mardi, le programme de travail de la Commission européenne pour l'année prochaine reporte à la fin 2023 sa proposition de révision du règlement "Reach", qui depuis 2006 encadre la production et l'utilisation de toute substance chimique dans l'Union européenne. Initialement annoncée pour fin 2022, cette proposition avait déjà été repoussée au premier trimestre 2023, elle est donc à nouveau retardée au risque de ne pas pouvoir être adoptée sous la législature actuelle, alors qu'il s'agissait d'une des mesures phares du Green Deal porté par Ursula von der Leyen.
Pour justifier cette décision, la Commission avance le besoin d'analyses plus poussées, en particulier l'analyse d'impact économique de ces mesures et la consultation des parties prenantes. Une excuse qui figure au rang des classiques de l'exécutif européen.
De leur côté, les associations de défense de l'environnement et certains élus européens y voient plutôt la main du lobby de l'agrochimie, et singulièrement des géants allemands Bayer et BASF, accusés de vouloir empêcher toute réforme de Reach, en prétextant notamment des difficultés auxquels font face les industries européennes en raison du conflit en Ukraine. Le quotidien Le Monde épinglait pour sa part le rôle du commissaire français au Marché intérieur et à l'Industrie, Thierry Breton, dans ce nouveau report.
La protection de la santé et de l'environnement au second plan
Mercredi, le chef de groupe des conservateurs (PPE) au Parlement européen, l'Allemand Manfred Weber, a reconnu avoir sollicité le report, ajoutant que ce n'était pas encore suffisant à ses yeux. Des pressions dénoncées par le coprésident du groupe des Verts/ALE, Philippe Lamberts.
De son côté, l'eurodéputée socialiste Maria Arena pointe le message négatif envoyé aux citoyens, qui tend à montrer que "les profits de l'industrie chimique sont plus importants que la santé des Européens". Celle-ci s'inquiète ainsi que l'objectif affiché de la réforme mentionne désormais en premier lieu des ambitions de compétitivité et d'allègement administratif, avant toute préoccupation sanitaire ou environnementale, alors qu'il s'agissait du but initial de ce projet.
L'ONG Corporate Europe Observatory déplore quant à elle l'abandon sine die de l'interdiction d'exportation de pesticides jugés trop dangereux pour la santé humaine dans l'UE, mais qui continuent néanmoins à être produits en Europe et vendus à grande échelle à des pays tiers comme le Brésil. L'organisation y voit une "défaite morale" de l'Europe, soulignant au passage le rôle très important que joue la Belgique dans ces exportations, via entre autres l'usine Syngenta de Seneffe qui produit le pesticide néonicotinoïde thiaméthoxame. En mars dernier, la ministre fédérale de l'Environnement, Zakia Khattabi (Écolo), avait annoncé son souhait que le gouvernement fédéral légifère en la matière, sans résultat concret à ce stade.